Permis de conduire

Permis de conduire

La traduction assermentée

La traduction jurée ou assermentée correspond à une traduction fidèle et exacte d’un ou plusieurs documents officiels (actes d’état civil, documents français demandés par les consulats étrangers). Pour qu’une traduction certifiée soit jugée recevable, elle doit impérativement être réalisée par un expert traducteur qui a au préalable prêté serment auprès de l’autorité judiciaire. Le procureur de la République le déclare alors officiellement apte à traduire fidèlement des documents administratifs utiles à certaines procédures de la France vers l’étranger ou de l’étranger vers la France. De manière générale, l’expert traducteur doit être habilité à réaliser une traduction officielle de totalité des documents formulés dans un langage étranger ayant une quelconque utilité devant la justice ou auprès d’autorités administratives. Ainsi, ses services sont obligatoires notamment pour la traduction d’actes d’états civiles, d’actes notariés, d’actes d’huissier mais également pour des extraits de naissance, des cartes de séjours, des jugements de divorces, des actes médicaux, des testaments… Dans tous les cas, ce sont les autorités ou administrations concernées qui sont à même de vous indiquer si une traduction certifiée est nécessaire ou non. Pour autant, l’expert traducteur peut aussi bien réaliser des travaux de traductions qui sortent de ses missions officielles pour des entreprises ou des particuliers qui ne relèvent pas du domaine juridique. De plus, il est tout à fait possible que le traducteur se spécialise dans une ou plusieurs compétences (économique, scientifique, médicale ou technique). Afin qu’une traduction jurée soit certifiée conforme à l’original, le traducteur assermenté doit apposer une mention du type «traduction certifiée conforme», la dater, la signer et la cacheter. De plus, elle doit être porteuse de la signature et du sceau du traducteur ainsi que du numéro d’enregistrement de la traduction (identification). Enfin, elle doit être accompagnée de son original. Toutes ces certifications permettent d’identifier l’expert traducteur, de s’assurer qu’il s’agit bien d’une personne habilitée pour ce genre de travaux mais ne garantit en rien la qualité du rendu ni la recevabilité de l’original fourni.

Le permis de conduire

Le permis de conduire est un papier administratif délivré par un état à un de ses ressortissants lui donnant l’autorisation de conduire une ou plusieurs catégories de véhicules sur son territoire. Il est indispensable de l’avoir en sa possession pour conduire. Le cas échéant, le conducteur est dans l’illégalité et donc préjudiciable. Le permis de conduire français est exploitable par convention dans tous les états de l’Espace économique européen (EEE) et de l’Union européenne (UE). De ce fait, il est possible de circuler librement dans tous ces pays uniquement muni de votre permis de conduire français et ce quelque soit la durée du séjour. Cette libre circulation est permise depuis le 1er juillet 1996 et dispense donc d’effectuer un échange avec un permis local. Cette clause n’est valable que si le permis est valide dans le pays résident, c’est-à-dire qu’il ne peut être recevable si les points sont épuisés ou par la simple possession de la feuille rose (destinée à créer un permis définitif). En novembre 2006, le Parlement européen a voté un projet de la commission des Transports concernant l’établissement d’un permis unique pour tous les états membres de l’Union européenne. La mise en place de ce nouveau permis est prévue fin 2012 et les états membres auront jusqu’à 2032 pour remplacer tous les permis existants. Dés lors de l’évocation de ce projet, il a levé de vives objections relatives notamment à sa durée de validité. En effet, les permis devront être renouvelés après une période finie allant de dix à quinze ans, l’administration se gardant le droit de réaliser des examens médicaux ou de connaissance pour valider le renouvellement. En ce qui concerne les pays hors EEE, il est possible d’obtenir une autorisation de conduire temporaire allant de 3 mois à 1 an soit avec la seule possession du permis français ou alors en le couplant d’un permis international. Dans tous les cas, il est toujours bon de se renseigner auprès de l’Ambassade ou du consulat du pays d’accueil pour connaitre ses modalités de circulation et/ou d’un éventuel échange. Si vous dépassez la période de validité du permis international, il arrive dans de rares cas que vous deviez vous soumettre aux épreuves du permis local ou plus fréquemment, s’il existe un accord de réciprocité entre la France et le pays d’accueil, vous pouvez simplement procéder à un échange. Dans ce cas, l’échange ne peut se faire que suivant certaines conditions. Le permis de conduire doit être en cours de validité et délivré par l’Etat de résidence (le permis international n’est pas valable), l’usager doit avoir l’âge minimal de conduite de la catégorie de véhicule dans son pays d’accueil. Et le plus important, il doit être fournit avec une traduction assermentée officielle dans la langue du pays d’accueil signée et tamponnée par l’expert traducteur. Dans l’éventualité où il n’existe aucun accord de réciprocité entre les deux pays sur l’échange et la reconnaissance des permis de conduire, il est parfois possible que les autorités du pays effectuent l’échange sans vous contraindre à repasser les épreuves techniques et théoriques de l’examen. Contre-exemple, au Japon, il est possible de circuler durant une durée limitée à un an avec une permis français couplé d’une traduction certifiée. Passée cette échéance (visa d’entrée faisant foi), il est obligatoire de passer l’examen du permis japonais.

Australie

L’Australie fait parti des pays qui ont signés une convention d’échange réciproque avec la France. A un détail près, cette convention s’applique uniquement aux permis A et B français. Les autres catégories de permis n’étant pas valables sur le territoire. La règle de la réciprocité facilite l’échange des permis et évite aux voyageurs de repasser les examens de conduite lors de leurs séjours ou de leur installation en Australie. Seul, le permis de conduire français n’est pas valable sur les routes australiennes. Il doit impérativement être rattaché soit au permis international soit à une traduction assermentée. Bien qu’il soit fortement recommandé d’effectuer les démarches administratives dans le pays d’origine auprès d’un expert traducteur, il est possible de faire une demande de traduction officielle de votre permis de conduire auprès de certains organismes de l’Etat d’accueil si et seulement si votre séjour est temporaire. Le délai requis pour l’obtention d’une traduction est généralement d’une semaine. La notion la plus importante est de savoir s’il s’agit d’un séjour temporaire (voyage touristique, visite de la famille ou encore un travail temporaire ou étudiant) ou d’un établissement de résidence permanente. En effet, cette notion est essentielle car elle va déterminer la durée de validité de votre permis international. Si votre séjour est temporaire, votre permis international sera valable un an tandis que si vous êtes établis en Australie de façon permanente, le permis international n’est valable que 3 mois et sera par la suite échangé contre un permis australien. Il se peut, selon les Etats, que l’on vous demande de vous soumettre à une épreuve théorique et/ou pratique. En Australie, l’obtention du permis de conduire se déroule sur la longueur, rien à voir avec nos auto-écoles françaises. Là-bas, il est tout à fait normal d’apprendre avec un parent où un proche, ce qui fait économiser les frais d’un moniteur. En moyenne, un jeune conducteur débourse environ 150€ entre les examens et le permis, ce qui représente environ 10% du coût du permis en France. Le tout s’étalant sur 4 années, l’apprenti conducteur doit passer chaque année un nouvel examen (d’abord le permis L puis P et enfin le Full Licence) qui lui permet de gagner 10 Km/h de vitesse autorisée, en partant de 80 à 90, 100 et enfin le maximum sur «Speedway», 110 Km/h. Mais comme pour beaucoup de choses en Australie, les règles diffèrent en fonction des Etats et les modalités de l’obtention du permis ne font pas exception. Ainsi par exemple dans le New South Wales, il faut garder le permis L pendant 1 an et effectuer 120 heures de conduite accompagnée minimum (dont 20 heures de nuit) pour accéder à l’épreuve du permis P. Alors que dans le Western Australia, il faut effectuer uniquement 25 heures de conduite en 6 mois pour prétendre au permis P.

Etats-Unis

Le pays des Etats-Unis est une république fédérale qui, comme son nom l’indique, est composée de plusieurs états, cinquante pour être exacte. Chacun de ces états fonctionne indépendamment des autres, il possède son propre lieutenant-gouverneur et ses propres pouvoirs législatifs et exécutifs. Ainsi, il est tout à fait possible que dans un Etat, la réglementation sur la mariage par défaut privilégie le régime de la communauté des biens alors que, passé la frontière d’un autre, ce soit le régime de séparation des biens par défaut. Au même titre, chaque état possède sa réglementation concernant la délivrance de permis de conduire pour les étrangers. Comme pour voyager en Australie, la question à se poser avant de poser ses valises aux Etats-Unis est : combien de temps vais-je y rester ? Car le tout réside dans cette donnée. Si le séjour est inférieur à 3 mois, il n’y a pas de soucis à se faire. Les titulaires de permis français depuis plus d’un an peuvent circuler librement sur le territoire dés lors que leur séjour ne dépasse pas 3 mois. Il existe toutefois une exception en Floride qui exige d’avoir en sa possession un permis international et une traduction assermentée pour circuler sur ses terres. Dans tous les cas, il est toujours conseillé de partir muni d’un permis international et d’une traduction officielle. Le permis est gratuit et permettra de faciliter un éventuel contrôle policier. C’est lorsque le séjour dépasse trois mois que ça se complique. Si vous avez un permis de conduire international, il est possible, si vous n’êtes que de passage, de circuler une année sur le territoire (Visa d’entrée faisant foi). En revanche, si vous êtes résident, il vous est obligatoire d’avoir en votre possession le permis de conduire de votre Etat de résidence passés 3 mois sur le territoire. D’autant plus qu’il est impératif si vous voulez avoir un véhicule à votre nom. Pour passer le permis aux Etats-Unis, il faut avoir un titre de séjour ou «Green Card». Hors, seulement quelques états ont passé un accord bilatéral avec la France pour échanger leurs permis de conduire. L’accord de réciprocité limité aux permis de la catégorie B concerne les Etats de l’Arkansas, Caroline du Sud, Colorado, Delaware, Illinois, Iowa, Kansas, Kentucky, Michigan, New Hampshire, Ohio, Texas, Virginie. L’échange limité aux permis A et B concerne les Etats du Connecticut, de la Floride et de la Pennsylvanie. En dehors des Etats cités, il n’y a aucun accord de réciprocité. Les ressortissants français doivent donc repasser les examens du permis de l’Etat concerné. Aux Etats-Unis, le permis de conduire ne sert pas uniquement à prouver que vous êtes apte à conduire, il peut vous être demandé lors d’un contrôle d’identité ou lors d’un paiement par chèque. Son coût (20 US$) est dérisoire comparé à l’examen français et il est très rapide à obtenir. La encore, les règles changent selon les états mais l’épreuve se déroule généralement en trois parties : le code, le test de la vue et la conduite. L’épreuve de conduite se déroule dans votre propre véhicule et ne dure qu’une dizaine de minutes. Il faut dire qu’il est plus aisé de conduire aux Etats-Unis qu’en France, il n’y a pas de priorité à droite, pas de rond-point et les voitures sont automatiques.

L’Angleterre

Le Royaume-Uni, et plus précisément l’Angleterre, est un pays membres de l’UE (Union Européenne). En conséquence, le territoire lie sa politique aux autres Etats membres de l’UE et ligue à des organisations communes l’exercice de certaines compétences. Sans attendre, les pays membres s’entendent et facilitent les échanges de flux humains. Ils vont premièrement convenir d’une convention de réciprocité sur les permis de conduire afin de faciliter leur échange. Puis, depuis le 1er janvier 1997, déterminer que les ressortissant français qui établissent leur résidence principale en Grande-Bretagne ne sont plus tenus d’échanger leurs permis, ils peuvent désormais circuler librement avec leurs permis français en cours de validité (interdit de circuler avec un certificat provisoire). Néanmoins, il est raisonnable dans certaines circonstances d’acquérir le permis local pour les résidents qui s’établissent de façon permanente dans un pays, afin d’éviter tous soucis. Pour cela, il suffit de déposer une demande auprès des autorités compétentes dans le pays d’accueil. Pour être reconnu comme résident, il faut vivre dans le pays minimum 185 jours par an. Votre permis est recevable s’il respecte les conditions de validité du pays d’accueil (durée de validité, mesures restrictives, examens médicaux…). En Angleterre comme en France, le permis de conduire n’a pas de date limite d’utilisation et possède le même système de décompte de points à un détail près qu’il part de 0 points et se voit ajouter 1 ou plusieurs points suivant l’infraction pour atteindre un maximum de 12 points, signe de l’annulation du permis. Par ailleurs, si un ressortissant français commet quelque infraction que ce soit sur le territoire anglais qui entraine une mesure de restriction, de suspension, de retrait du droit de conduire ou de retrait de points, il est tenu de faire échanger son permis selon les modalités locales. De la même manière, si votre permis est volé ou perdu, les autorités françaises ne sont plus compétentes et vous obtiendrez un permis national de votre pays d’installation. Il n’est pas possible d’obtenir un duplicata du permis de conduire français.

Pays d’Afrique

Le continent africain regroupe en tout 49 pays indépendants pour une population totale d’un milliard d’habitants (2010) et s’étend sur 30 millions de km². Son étendu très vaste cause de nombreuses inégalités de climat et de richesses qui se caractérise par des zones désertiques pauvres et des zones en expansion. Généralement, on distingue l’Afrique du Nord constituée principalement des pays du Maghreb, l’Afrique Subsaharienne (ou Afrique noire) elle-même subdivisée en trois parties : l’Afrique de l’Ouest, l’Afrique de l’Est et l’Afrique centrale, et l’Afrique Australe qui profite d’une climat plus favorable et qui voit son niveau de développement économique croitre. Avec la pénétration européenne, de nombreux pays d’Afrique ont été colonisés et ont du imprégner les modes de vie et les règles des colonisateurs. N’ayant que depuis peu retrouvés une quasi indépendance, de nombreux pays conservent une mainmise sur leur gouvernement et leur législation. De plus, ils demeurent pour la plupart fragiles et dépendants des puissances mondiales. En conséquence, la langue anglaise couvre majorité du continent et en particulier l’Afrique Australe et le français est largement pratiqué au Maghreb et dans l’Afrique centrale. Une grande majorité de ces pays puise leurs revenus nationaux du tourisme, de l’immigration et des échanges avec l’Europe. Aussi, quelques uns d’entre eux ont convenus d’une convention de réciprocité des permis de conduire afin de faciliter les flux humains entre les pays. La France procède à l’échange réciproque des permis avec tous les pays du Maghreb, le Sénégal, le Bénin, l’Afrique du Sud et bien d’autres à condition que le permis ait été délivré avant le 1 janvier 1992 au nom de l’URSS. D’autres comme la Côte D’ivoire ou la Guinée-Bissau échangent sans condition les permis de catégorie A et B pour l’un et B pour l’autre. Par contre, pour tous les autres pays qui n’ont pas établis de convention d’échange réciproque avec la France, il faut impérativement se renseigner sur les mesures à entamer et à respecter pour conduire sur leurs routes. Pour illustrer, au Cameroun, la circulaire n°2006-78 du 22 septembre 2006 suspend les échanges de permis avec la France suite à un trop fort taux de faux permis délivrés au Cameroun. Au Zimbabwe, un touriste doit être muni d’un permis de conduire international ou d’un permis de conduire français joint d’une traduction assermentée en anglais. II est possible de circuler pendant 1 an avec ces permis dits «provisoires» et si le ressortissant français veut s’établir de façon permanente dans le pays, il faudra qu’il repasse les épreuves de conduite locales.