Authenticité

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Traductions assermentées

Dans le contexte actuel, en pleine mondialisation, de plus en plus d’individus ont besoin de transmettre des documents officiels à des administrations étrangères : les expatriés, les étudiants qui partent à l’étranger ou encore les couples mixtes… Bien que les frontières s’ouvrent de plus en plus, les démarches administratives n’en restent pas moins longues et souvent compliquées, sans parler des coûts qu’elles peuvent fréquemment engendrer. Ainsi, il reste toujours nécessaire de fournir un certain nombre de documents officiels pour obtenir une inscription dans une université étrangère par exemple ou encore valider une adoption. Et ces documents, il faut obligatoirement les traduire. Mais les administrations qui exigent ces traductions ne peuvent se contenter de simples traductions : l’individu doit fournir des traductions assermentées, ou jurées, de ses documents afin de garantir leur authenticité. Pour cela, il doit faire appel à un traducteur officiel, dit traducteur expert, reconnu par les autorités judiciaires, qui offre donc une véritable assistance aux formalités législatives. Pour rendre le document légal dans le pays de destination, le traducteur doit signer tant le document original que la copie traduite, apposer son sceau et le numéro d’enregistrement de la traduction. De cette manière, l’administration qui a demandé cette traduction est en mesure de vérifier l’origine de la traduction et se prémunit ainsi d’un éventuel usage de faux. Les documents concernés par ces traductions assermentées sont des documents officiels comme les actes de naissance, de mariage ou de décès, des bilans de société ou encore des diplômes délivrés par les institutions publiques. Toutefois, les administrations et institutions internationales cherchent actuellement à faciliter la circulation tant des personnes que des biens et des documents officiels. Dans cette perspective, 88 pays, dont la France et les États-Unis par exemple, signataires de la Convention de la Haye, ont créé le 5 octobre 1961 le dispositif des apostilles. Il s’agit d’un sceau qui garantit la conformité et l’origine du document original. Ce dispositif évite donc la chaîne de légalisation des documents officiels, longue et coûteuse.

Traductions assermentées, définition :

Que nomme-t-on les traductions assermentées et quelle différence y a-t-il avec une simple traduction de texte ? Traduire un texte signifie que l’on part d’un texte en français par exemple et que l’on fait en sorte de s’approcher au maximum du sens initial, mais dans une autre langue. Cette activité concerne tous types de texte ou de document. Le métier qui correspond à cette activité est celui de traducteur ou d’interprète pour les traductions orales. Sur le principe, les traductions assermentées ne sont pas différentes des simples traductions : il s’agit en effet de faire passer le sens d’un texte d’une langue à une autre. Par ailleurs, ce sont également des traducteurs qui se chargent de ces traductions particulières. Alors quelle différence y a-t-il concrètement ? Le recours à ce type de traduction se fait pour des raisons officielles. En effet, certains organismes exigent une version officielle de la traduction de certains documents afin de garantir leur authenticité. Car les administrations qui demandent et reçoivent les documents traduits sont susceptibles d’ignorer le contenu initial du document ainsi que les marques officielles de l’administration du pays d’origine, le sceau de cette administration par exemple ou encore les mentions obligatoires devant être présentes sur un document particulier. Les traductions assermentées sont donc des traductions officielles. On utilise également une autre expression pour les désigner : on les appelle aussi traductions jurées. Les termes utilisés, assermenté ou juré, dénotent bien le caractère officiel de ces traductions. Elles se démarquent donc des traductions simples ou courantes du fait de leur caractère officiel, indispensable pour certifier que la traduction est conforme à l’original. Le document doit d’ailleurs comporter obligatoirement la mention « traduction certifiée conforme ». Il doit également être cacheté, daté et signé par le traducteur qui s’est chargé de la traduction du document. Ainsi, les traductions assermentées ou jurées peuvent être exigées par certaines administrations pour garantir l’authenticité d’un document établi dans un pays étranger.

Dans quels cas a-t-on recours aux traductions assermentées ?

Certains organismes sont susceptibles d’exiger des traductions assermentées, ou jurées. En effet, de par leur caractère officiel, ce type de traduction permet de certifier conforme un document par rapport à l’original. Tous les documents n’ont bien sûr pas besoin d’être certifiés conformes. Alors de quels documents s’agit-il ? Les administrations demandent des traductions assermentées pour les documents officiels, par exemple, pour un acte de naissance, de mariage ou de décès, pour des pièces d’identité, un passeport en général, pour des diplômes délivrés par des institutions publiques, pour des statuts ou bilans de société, ou encore pour des brevets. Il s’agit donc de garantir l’authenticité de documents juridiques ou techniques, traduits dans une autre langue que celle d’origine. Mais pourquoi les administrations demandent-elles ce type de traduction, dans quels cas les utilisent-elles ? Il peut s’agir d’utiliser ces documents dans des cas de procédures judiciaires, ou pour vérifier une succession, pour une inscription dans une université, une création ou reprise d’entreprise ou encore dans le cas d’un appel d’offres. Dans tous les cas, on a recours aux traductions assermentées pour des formalités législatives et administratives. On peut ainsi dire que le but est de légaliser un document émis dans un pays étranger afin qu’il soit officiellement reconnu par le pays qui le demande. Par exemple, pour s’inscrire dans une université à l’étranger, l’étudiant devra fournir à l’administration un certain nombre de documents pour valider cette inscription : une pièce d’identité bien sûr, mais aussi ses diplômes, éventuellement les notes qu’il a obtenues pour valider ces diplômes, les barèmes de notation pouvant varier d’un pays à un autre. L’université d’accueil, avant de valider toute inscription d’un étudiant étranger, se doit de vérifier les informations contenues dans le dossier remis par l’étudiant candidat et donc la conformité des documents demandés par l’administration. L’étudiant demandera donc l’assistance, pour ces formalités législatives, d’un traducteur qui garantira l’authenticité des documents. L’université d’accueil aura de cette manière la mention « certifié conforme » dont elle a besoin pour valider les documents et donc l’inscription du candidat.

Comment obtenir des traductions assermentées :

Comment obtenir des traductions assermentées pour ses documents ? Peut-on faire appel à n’importe quel traducteur professionnel, voire amateur ? Il est évident que pour ce type de certification officielle, il est exclu de faire appel à un traducteur amateur, même si son niveau en langue est excellent ! Il va de soi que la personne qui a besoin d’assistance pour ses formalités législatives doit avoir recours à un traducteur professionnel. Mais tous les traducteurs professionnels et reconnus ne sont pas aptes à délivrer des traductions assermentées. Alors comment savoir à qui faire appel ? Seul un traducteur approuvé par les autorités administratives est autorisé à délivrer des traductions assermentées. Il s’agit donc de traducteurs assermentés ou experts, au sens que la justice donne à ce terme. Le titre exact donné à ces experts est « traducteurs-interprètes experts près de la Cour d’Appel ». Et seules leurs traductions seront reconnues officiellement par les administrations, notamment françaises. Il est possible d’obtenir la liste de ces traducteurs auprès des autorités compétentes, la Cour d’Appel pour la France. Mais le seul recours à un traducteur officiel et reconnu ne suffit pas pour parler de traductions assermentées. En effet, le traducteur a un certain nombre de devoirs pour que la traduction soit certifiée conforme à l’original : les deux documents, l’original et la traduction, doivent obligatoirement comporter la signature du traducteur assermenté, son sceau ainsi que le numéro d’enregistrement de la traduction. Chaque traduction aura son propre numéro d’enregistrement afin d’éviter toute confusion entre des documents personnels et officiels. Ces mentions sur le document original et sur la traduction permettent aux administrations qui ont demandé des traductions assermentées de vérifier l’origine du document en identifiant le traducteur. Ainsi, les autorités compétentes peuvent s’assurer qu’il s’agit bien d’un traducteur reconnu, assermenté.

Une assistance aux formalités législatives, les apostilles :

Qu’est-ce qu’une apostille ? Une apostille est un sceau officiel qui a pour but de certifier conforme la copie d’un document original, comme la copie d’un passeport par exemple ou des traductions assermentées. Ce sceau permet de simplifier les démarches administratives de légalisation d’un acte officiel issu d’un pays étranger. En effet, si le sceau du traducteur assermenté certifie la conformité de la traduction d’un document d’une langue à une autre, il ne suffit pas à légaliser cette traduction, c’est-à-dire à la rendre légale, recevable, officielle, dans le pays de destination. Pour légaliser un document, les démarches administratives sont très lourdes et prennent donc beaucoup de temps. Les coûts de cette chaîne de légalisation sont également élevés. Outre les désagréments que cela peut engendrer pour les particuliers qui doivent patienter longuement, par exemple pour obtenir un acte d’adoption, il faut également penser que les lourdeurs de ces formalités législatives tendent à engorger largement les services administratifs en charge de ces dossiers. Ainsi, pour remédier à ces problèmes, une assistance aux formalités législatives a été imaginée sous la forme des apostilles. Ce sceau a été créé le 5 octobre 1961 par la Convention de la Haye, signée par 88 pays : France, Suisse, Etats-Unis, Allemagne, Brésil, Chine, Inde, Japon, Luxembourg… Chaque état signataire désigne sur son territoire les autorités compétentes pour délivrer les apostilles. Concernant la France, l’apostille s’obtient auprès de la Cour d’Appel du lieu où a été émis le document original. Par exemple, la Cour d’Appel de Paris est compétente pour les départements de Paris, Essonne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Seine-et-Marne et Yonne. Chaque apostille délivrée doit obligatoirement comporter un numéro unique et la mention « Apostille ». Ces éléments de sécurité permettent de lutter contre les fraudes. Le but de l’apostille n’est pas de garantir le contenu du document mais la conformité de la signature de l’acte, la qualité en laquelle le signataire a agi et l’identité du timbre ou du sceau de l’acte. Au vu de l’efficacité de ce dispositif, confirmée par un audit réalisé en 2009, les membres de la Convention de la Haye ont lancé un programme pilote d’apostilles électroniques, qui renforce la sécurité du dispositif. En 2009, 10 membres participaient à ce programme.

La circulation des traductions assermentées facilitée :

Certains organismes ou administrations exigent des traductions assermentées pour les documents officiels, tels qu’actes de naissance, de mariage, de décès, bilans de société, ou encore diplômes délivrés par les institutions publiques… Qu’appelle-t-on traductions assermentées ? Elles diffèrent d’une simple traduction du fait de leur caractère officiel. En effet, pour obtenir ces traductions assermentées, il faut faire appel à un traducteur expert, reconnu par la Cour d’Appel, car seules ses traductions feront autorité. Les administrations qui demandent ce type de traductions sont ainsi en mesure de vérifier l’authenticité du document fourni car le traducteur est tenu de signer son travail, d’y apposer son sceau et le numéro d’enregistrement de la traduction. Ces mesures de sécurité permettent d’éviter toute fraude et les usages de faux. Par exemple, un étudiant souhaitant s’inscrire dans une université étrangère doit fournir un certain nombre de documents, comme les diplômes obtenus. En exigeant des traductions assermentées, l’université d’accueil se prémunit de l’usage de faux diplômes. Toutefois, le seul fait de faire traduire un document officiel par un traducteur assermenté ne suffit pas à rendre légal ce document dans le pays de destination. En effet, pour qu’un document officiel soit légal dans le pays de destination, le particulier doit effectuer un grand nombre de démarches administratives. C’est ce que l’on appelle une chaîne de légalisation. Or, ces formalités prennent énormément de temps et ont un coût élevé. Elles sont donc pénalisantes. Mais elles tendent également à engorger les services administratifs en charge de ces démarches de légalisation. De nombreux états ont donc décidé de mettre en place une assistance aux formalités législatives en créant le dispositif des apostilles le 5 octobre 1961, par la Convention de la Haye. Ce dispositif permet d’alléger les formalités législatives : l’apostille, qui est un sceau officiel, suffit à rendre légal un document, issu d’un pays membre, dans l’un des pays signataires. Cela permet donc de faciliter la circulation des traductions assermentées.