Documents d’entreprise

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Le Kbis, le K et le D1

Les sociétés et les entreprises individuelles vont avoir leur propre carte d’identité. Cette carte prend la forme d’un document appelé Kbis pour les sociétés qui ont une personnalité morale, K pour les entreprises individuelles et enfin D1 pour les entreprises individuelles artisanales. C’est deux dernières types d’entreprise n’ont qu’une personnalité physique. Ces documents d’identité quelle  que soit la forme qu’ils prennent et quelque soit le nom qu’on leur donne, reprennent l’ensemble des informations essentielles qui ont galonnés l’existence de la dite société ou entreprise individuelle. C’est l’administration qui tient le registre qui les délivre. C’est le registre du commerce et des sociétés qui gère l’enregistrement des sociétés quelle que soit leur nature et des entreprises individuelles avec un objet commercial. Pour ces entreprises, il faut se rapprocher du greffe de tribunal de commerce pour obtenir un exemplaire d’un K ou d’un Kbis. Pour les entreprises individuelles artisanales, c’est le répertoire des métiers géré par les Chambres de métiers et de l’artisanat qui délivre les D1. Ces documents peuvent être obtenus sur simple demande. Vous aurez dans ce document l’ensemble des mentions portées au registre. Ces informations sont à jour au moment de la délivrance. C’est la raison pour laquelle, selon l’usage que vous en ferez et l’administration qui pourra vous demander de le présenter, ce document ne devra pas dépasser les trois mois pour être opposable. Ce document est le seul document officiel mais surtout légal des entreprises et des sociétés. Vous devrez le commander auprès du registre pour attester de l’existence juridique de votre société ou de votre entreprise.

Les informations du Kbis

Le Kbis et ses autres déclinaisons K ou D1 reprend toutes les informations concernant la société avec toutes les données sur : * l’immatriculation avec la forme juridique, le Siren, la raison sociale, l’activité ou les activités avec l’objet de la société et son siège social, * l’identité des personnes qui dirigent la société avec le nom des gérants ainsi que leur adresse. En outre, ce document va également recenser l’ensemble des décisions qui auraient pu être prises par le tribunal de commerce au cours de procédures collectives. Ces procédures seraient issues de difficultés qu’a pu rencontrer la société : redressement, liquidation judicaire pour les plus extrêmes, procédures de sauvegarde…Toutes ces informations sont à jour à la date de délivrance du document. Il faudra être attentif lors de la traduction anglaise du Kbis à la date de délivrance du Kbis traduit. Vous devrez présenter ce document dès que l’on vous demande de justifier de l’existence de votre société. Lors de l’immatriculation, le greffe du tribunal de commerce délivre trois extraits. Pour toute demande ultérieure, il est possible soit de se rendre auprès du greffe du tribunal de commerce soit de se connecter au site infogreffe qui est le site officiel de tous les greffes de tribunaux de commerce de France. Le document peut être demandé par toute personne et coute environ cinq euros auprès du greffe de tribunal. Vous pouvez avoir besoin d’en faire la traduction anglaise si vous devez justifier de l’existence de votre société dans un pays anglophone. La traduction anglaise du Kbis pourra vous être demandée par l’administration.

Les statuts des sociétés

Les sociétés vont devoir définir leurs propres règles de fonctionnement. Ces règles seront appliquées tout au long de leur vie. Chaque article a une grande importance. Dès qu’une interrogation est posée, la réponse se trouvera dans les statuts. C’est la raison pour laquelle il est primordial de prendre le temps de les rédiger et de bien mesurer l’impact de chaque article sur la vie présente mais surtout sur la vie future de la société. C’est important notamment dans le cadre du décès d’un associé. Les statuts des sociétés vont ainsi permettre de déterminer la forme juridique de la société, avec son objet social c’est-à-dire la liste des activités qu’elles s’autorisent à pratiquer, sa dénomination sociale c’est-à-dire son nom de société attention il peut être différent de la dénomination commerciale. Enfin, les statuts informent également sur le siège social qui est l’adresse de la société. C’est à cette adresse que la société aura la partie administrative de l’établissement principal. En outre, les statuts des sociétés vont décomposer les capitaux investis au démarrage de l’activité. Ils peuvent être de trois catégories : numéraire, nature, industrie. En fonction du pourcentage apporté, les associés auront chacun une part plus ou moins importante de la société et donc un pouvoir en conséquence. Enfin, les statuts vont déterminer le début et la fin de l’activité des sociétés. Les statuts sont obligatoirement rédigés et enregistrés pour toutes les personnes morales. Vous devrez en faire la traduction anglaise si vous souhaitez faire valoir le contenu d’une partie des statuts d’une société dans un pays anglophone. La traduction anglaise des statuts des sociétés pourra être nécessaire.

Bilans de société

Les bilans des sociétés sont des bilans comptables qui vont être rédigés au minimum une fois par an à l’issu de l’exercice comptable. Le bilan  de société est un document qui va synthétiser l’activité de la société. Il est une partie de la liasse fiscale des entreprises. La lecture du bilan et du compte de résultat permet d’avoir la vision réelle de l’activité d’une entreprise. Ainsi on peut constater et comparer l’évolution d’une société avec les chiffres de N moins un. Le bilan sera l’image de votre société pour faire le point sur votre situation financière et déterminer si cette dernière est saine ou malsaine. Ce critère se lira à la lecture de l’actif du bilan qui recense l’ensemble des immobilisations acquises, ainsi que les créances de la société et ses liquidités. On compare ces éléments au passif qui reprend les dettes à plus ou moins long terme. Le bilan permet de savoir si une société peut s’inscrire dans le temps avec des calculs de ratio. Le bilan a un rôle très important pour connaitre une société. C’est la raison pour laquelle il sera nécessaire d’en faire une traduction anglaise. On pourra ainsi à sa lecture établir certains taux tel que le taux d’endettement. Le bilan est un document essentiel pour une société. Il détermine son patrimoine et surtout sa structure financière. La traduction anglaise de ce type de document sera demandée pour solliciter de nouveaux financements par exemple. La traduction anglaise sera à réaliser si vous souhaitez des investissements anglophones.

Les protocoles d’accord

Les réponses à des appels de marchés publics sont devenues un impératif pour de nombreuses sociétés. Cette obligation de passer par des appels d’offre s’applique surtout aux sociétés publiques. Avec le temps, les appels d’offre pour des marchés publics ont envahi la plupart des offres de travail. Aujourd’hui les entreprises ont pris pour habitude de répondre aux marchés publics. Cela devient presque vital. La grande majorité des chantiers, que ce soit des chantiers de type bâtiment ou encore de l’ingénierie, tout ou presque passe par des appels d’offre privé ou public. Pour ce qui est des marchés publics, ceux sont des contrats qui sont conclus entre un opérateur économique et un acheteur public. L’opérateur économique peut être tant public que privé et le marché est conclu à titre onéreux. Le marché public aura pour objet de répondre à des besoins spécifiques : travaux, services ou achat de fournitures. L’intérêt des marchés publics est la transparence entre les candidats avec une procédure claire et surtout balisée. L’accès à la commande publique sera libre et le marché public garantit l’égalité de traitement entre chaque candidat qui répondra au marché public. Le principe est simple: les participants seront évalués selon des critères clairs ainsi les candidats sont égaux et peuvent demander comment ils ont été jugés. La traduction anglaise du marché public sera nécessaire pour pouvoir y répondre. Vous aurez ainsi la possibilité de postuler au marché public en ayant la maitrise de tous les éléments du marché. La traduction anglaise pourra être un moyen de répondre à des marchés anglophones.

Les protocoles d’accord

Les marchés publics seront encadrés pour pouvoir apporter transparence et égalité. Les marchés publics seront acceptés selon un protocole d’accord. Ce protocole a pour intérêt de cadrer l’ensemble des éléments. Il sera ainsi le moyen de pouvoir clarifier non seulement les réponses positives mais aussi les réponses négatives. Il est clairement notifié, que ce soit déclaratif ou pas, les raisons de l’accord et les zones de désaccord. Chaque candidat pourra connaitre les éléments qui ont permis son évaluation en lien direct avec la commande établie par le marché public. Les protocoles d’accord vont encadrer les relations qui vont naitre de la sélection du ou des candidats. Ils vont poser les règles de l’accord. Oui le marché a été attribué, mais il faut ensuite respecter les règles qui sont imposées par le marché. Vous devrez en faire la traduction anglaise dans le cas de la réponse à un appel d’offre de marché public. Le marché public va se poser en fonction de règles établies. Ces dernières seront à respecter pour que les obligations des appels d’offre qui sont la transparence et l’égalité soient assurées. Le protocole d’accord vient ensuite pour régir les règles de passation du marché public. La traduction anglaise du protocole d’accord d’un marché public sera nécessaire que ce soit dans le cas d’une réponse à un marché dans une société anglophone ou bien si votre entreprise anglophone a postulé et a été sélectionné dans un marché français. Les marchés publics s’ouvrent à des entreprises quelle que soit leur nationalité. Ce pluralisme des candidats va imposer la traduction anglaise des marchés publics mais aussi des protocoles d’accord.