Les consulats

Les consulats

Traductions pour consulats, ambassades

Rares sont les Consulats ou Ambassades qui possèdent leur propre service de traduction. En réalité, lorsque l’on veut traduire des documents tels que permis de conduire, actes de naissance ou encore des documents concernant une succession, il est possible de se rendre au Consulat ou à l’Ambassade afin d’obtenir une liste de traducteurs assermentés. Plus généralement, il s’agit de la section consulaire de l’Ambassade. Les traducteurs assermentés sont des personnes qui ont obtenu un agrément afin de faire partie de cette liste officielle et restreinte. Cette liste est le garant d’une qualité de traduction et surtout de l’assurance que le document traduit sera accepté dans l’administration pour laquelle il doit être produit. Certaines ambassades ont une section consulaire chargée de la traduction d’actes comme le permis de conduire ou les actes de naissance et il suffit de s’y prendre un peu à l’avance et surtout de prendre un rendez-vous, afin d’obtenir une traduction légalisée. La plupart du temps, les sections consulaires se contentent de fournir les coordonnées d’organismes de traduction dans le pays et ensuite elles légalisent l’acte. En ce qui concerne la traduction du permis de conduire, par exemple, il faut noter que la France délivre un permis de conduire international qui pourra servir, le cas échéant, à la conduite dans un pays ayant conclu la convention sur la circulation routière à Vienne en 1968. Or, certains pays, comme le Japon, par exemple, n’ont pas signé cette convention, et il est alors obligatoire, pour un séjour inférieur à 1 an, de produire son permis de conduire, accompagné d’une traduction certifiée qu’il est possible de faire réaliser à la section consulaire du Japon en une journée. Il est donc plus raisonnable, avant de partir dans un pays étranger, que ce soit pour une courte durée ou un long séjour, de se renseigner au préalable à la section consulaire de l’Ambassade du pays concerné.

Le métier de traducteur

Quand bien même un traducteur possède de nombreux diplômes, l’exigence première est de bien connaitre sa langue maternelle, autant à l’écrit qu’à l’oral. Les débouchés sont nombreux dans toutes les langues mais celle qui prime et qui est d’une importance capitale est l’anglais. A priori, la plupart des traducteurs, en plus de la langue spécifique choisie et de leur langue maternelle, doivent aussi savoir traduire de l’anglais au français et du français à l’anglais (si leur langue maternelle est le français bien évidemment). Bien souvent, le métier de traducteur est un métier qui s’exerce en indépendant, mais il arrive que de grandes sociétés ou des services consulaires d’ambassade embauchent comme salariés des traducteurs. En ce qui concerne les ambassades, ce seront obligatoirement des traducteurs assermentés qui seront alors à même de traduire tous les documents d’état civil, les dossiers d’adoption, en apposant leur sceau personnel et leur signature. Pour pouvoir être traducteur, il faut compter entre quatre et cinq années d’études après le baccalauréat. Ensuite, si le traducteur veut travailler dans la fonction publique, il se doit d’envoyer un dossier avec curriculum vitae et lettre de motivation au Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de la ville dans laquelle il est établi. La candidature est examinée avec attention, un questionnaire est alors envoyé au traducteur pour avoir des renseignements complémentaires tant sur sa vie personnelle que professionnelle, et c’est l’Assemblée générale de la Cour d’appel qui décide si oui ou non le candidat est accepté. Si la candidature est acceptée, le traducteur doit alors prêter serment et est inscrit sur la liste officielle des traducteurs assermentés. Dans le secteur judiciaire, outre le fait d’être assermenté et de rédiger des traductions qui demandent cette spécificité, les traducteurs pourront effectuer des missions d’expertise ou encore servir d’interprètes au cours d’une audience.

Permis de conduire

Suivant le pays dans lequel on souhaite se rendre, il est nécessaire de se renseigner car les règles ne sont pas les mêmes suivant les pays étrangers. Le permis de conduire français est valable dans les pays de l’Union Européenne, mais dans les autres pays, il est valable sur une durée limitée, c’est-à-dire que si l’on souhaite utiliser un véhicule durant ses vacances, il est très probablement possible de le faire sans aucune formalité, bien que la prudence conseillera de demander avant son départ, un permis de conduire international. Cela ne vaut pas la peine de s’en priver puisque celui-ci est gratuit et valable trois ans. Dans tous les cas, il faut quand même prendre son permis français et l’associer au permis international sinon celui-ci n’a aucune validité. Il faudra également se renseigner auprès du Consulat si le permis de conduire international est obligatoire, conseillé ou alors tout simplement inutilisable comme au Japon. En effet, le Japon fait partie des pays qui n’ont pas ratifié la convention sur la circulation routière et il faut absolument faire traduire son permis de conduire et produire la traduction ainsi que son permis original en cas de contrôle. La traduction légalisée du permis de conduire permet ainsi de circuler librement dans le pays pour une durée comprise entre trois mois et un an maximum, suivant les pays. À noter qu’il n’est pas nécessaire, pour ce genre de document, de recourir à un traducteur assermenté puisque ledit document est à produire à la section consulaire compétente qui le légalise, et cela est amplement suffisant. Il faut que le traducteur soit tout simplement agréé par le consulat pour que la traduction soit valable. Et pour peu que la section consulaire de l’ambassade possède son propre service de traduction, la formalité est encore plus simple.

Actes de naissance

En ce qui concerne les actes de naissance, si l’enfant qui est né à l’étranger est déclaré sous trente jours, il suffit de se présenter au service de l’état civil de l’ambassade afin de l’enregistrer. La personne venant déclarer l’enfant doit fournir un certificat du médecin présent à la naissance. Si les parents ne sont pas mariés, ils doivent se présenter ensemble et faire en même temps une reconnaissance conjointe. Si, par contre, le délai de trente jours est passé, il est obligatoire de produire l’original de l’extrait d’acte de naissance fourni par la ville ou le village dans lequel est né l’enfant, accompagné de sa traduction. Il semble que suivant les pays, la personne qui traduit l’extrait d’acte de naissance n’est pas forcément un traducteur assermenté. En effet, autant cela est nécessaire lors de montage de dossier d’adoption, autant l’enregistrement d’une naissance dans un pays est moins contraignant et ne spécifie pas ce point nécessaire dans d’autres cas. À priori, la législation est beaucoup plus tatillonne dans le cas d’un enfant adopté que dans le cas d’une naissance naturelle dans un pays étranger. Si la naissance a lieu dans un des pays de l’Espace économique européen, les formalités ont été ramenées à un seul document. L’extrait d’acte de naissance peut être obtenu en formulant une demande écrite, dans la langue du pays de naissance. Cette demande devra concerner un « extrait plurilingue » d’acte de naissance, et à ce moment là, la traduction n’est plus nécessaire. En effet, les pays de l’Espace économique européen (ce sont les pays de l’Union Européenne plus l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège) ont signé une convention afin que l’obtention de l’extrait d’acte de naissance se fasse plus facilement et surtout plus rapidement à l’aide d’un formulaire plurilingue qui évite le passage par un traducteur. Il faut, bien entendu, dans ce cas là, vérifier que le pays destinataire du formulaire plurilingue l’accepte.

Successions

Le problème qui est souvent rencontré en matière de traduction pour les successions est que, pour ces actes, la loi qui va être appliquée est différente suivant qu’il s’agisse de bien mobiliers ou de biens immobiliers. Donc si la législation est différente, la traduction le sera aussi. En matière de biens immobiliers, c’est la loi sur la situation des immeubles qui prend le pas. Donc pour un bien immobilier situé dans un pays étranger, c’est la loi du pays qui est prioritaire sur la loi française. Par contre, pour les biens mobiliers, c’est le domicile du défunt qui détermine la loi qui va s’appliquer. Il convient donc d’agir avec la plus grande prudence lorsqu’il s’agit de clôturer un dossier successoral et d’y appliquer une traduction. En ce qui concerne donc les successions, il est nécessaire de faire appel à un traducteur assermenté dans la langue de la juridiction concernée par la succession. De même, si la déclaration de décès intervient après vingt-quatre heures, il est obligatoire de fournir l’avis de décès émanant de l’hôpital ou du médecin légiste, traduit en français et légalisé. Dans certains pays, cela va même plus loin : les documents doivent être traduits par un traducteur assermenté et doivent comporter plusieurs légalisations. Le Ministère de la Justice certifie la signature du notaire qui certifie la signature du traducteur et le Ministère des Affaires étrangères doit certifier le tout. Il est prudent de vérifier auprès du Consulat ou de l’Ambassade si une apostille est nécessaire (l’apostille est un sceau apposé par l’administration du pays dans lequel on demande le document administratif). Dans le cas où l’apostille figure sur le document, il faut faire traduire celui-ci après l’apposition de ce sceau car il est dans la langue du pays. Toutes ces formalités diffèrent un peu d’un pays à l’autre, mais il est préférable de contacter l’Ambassade au préalable.

Conclusion

L’univers des documents administratifs est d’une telle complexité, que pour toute démarche concernant un dossier à l’étranger, il est obligatoire de se renseigner au préalable à l’Ambassade ou au Consulat du pays dans lequel les documents doivent être produits. En effet, suivant le type de document, il faudra une traduction assermentée, une apostille ou juste une copie certifiée conforme. Il est plus aisé de faire des formalités concernant les pays de l’Espace Economique Européen puisque ceux-ci ont signé une convention et que pour beaucoup d’actes, il suffit de produire un formulaire plurilingue et rien d’autre. Il n’est pas rare, par exemple, lors de décès, que le notaire se charge de contacter un traducteur et d’anticiper cette démarche de recherche. Pour tout le reste, malheureusement, il ne faut compter que sur sa propre faculté à se renseigner et souhaiter ne pas se perdre dans le dédale des formalités et paperasserie.