Mariage et naissance

Mariage et naissance

Mariage et naissance

PACS

Vous pourrez avoir besoin de faire traduire votre PACS. Ce pacte civil de solidarité est avant tout un contrat qui lie deux personnes qui ont choisi de faire vie commune. Il prend la forme d’une convention dans laquelle seront clairement expliquées, si les partenaires le souhaitent, les modalités de séparation de biens ou d’indivision, et ce en fonction de leur choix. Ce contrat va venir attester des droits et des devoirs de chacun des cosignataires. Chacun s’engage notamment à une aide mutuelle et matérielle et chacun exprimera dans ce document sa contribution aux différentes charges du foyer. Le PACS est devenu au fil des années une alternative au mariage pour les personnes qui veulent faire reconnaitre leur union mais sans aller jusqu’au mariage par choix ou par impossibilité (union homosexuelle). Cependant, ce contrat n’est pas aussi global que le contrat de mariage. En effet, il n’a pas d’effet sur l’autorité parentale ou encore l’affiliation. Ou encore, il ne peut donner l’accès à l’adoption ou bien à la procréation médicalement assistée. La particularité de ce contrat est qu’il ne peut être enregistré à l’étranger qu’à la condition sine qua none qu’un des cosignataires soit de nationalité française. Vous pourrez avoir besoin de faire traduire votre PACS pour justifier justement de cette union qui vous lie avec votre partenaire. Karen Renel King vous apportera toute sa compétence pour obtenir une traduction juste et complète de ce document de la langue française à la langue anglaise. Il est à noter que le PACS n’a de réel effet que sur le territoire français. Le PACS permet de faire reconnaitre une union en France avec un certain nombre de devoirs et de droits sans toutefois remplacer totalement un mariage.

Les actes de mariage

Karen Renel King pourra faire la traduction de votre acte de mariage que ce soit de l’anglais vers le français ou bien du français vers l’anglais. Cet acte est un contrat juridique qui touche l’état civil des individus. C’est la version authentique qui est remis lors d’un mariage par l’officier d’état civil. Il est la preuve juridique de l’existence d’un lien marial entre deux personnes. Ce document doit obligatoirement comporter certaines mentions qui dans le cas contraire peuvent le rendre inacceptable : identité des époux avec dates et lieux de naissance, celles de leurs parents et de leurs témoins, date d’émission ainsi que l’identité de l’officier de l’état civil. Enfin, ce document doit reprendre la mention selon laquelle chacun des mariés déclare se prendre respectivement pour époux. Une copie de l’acte de mariage pourra par la suite être demandée, elle peut prendre trois formes bien distinctes : la copie intégrale, l’extrait avec le détail de la filiation et enfin l’extrait sans la filiation. Les deux premières formes de l’acte de mariage sont les plus complètes. Elles vont reprendre l’ensemble des informations concernant les deux époux que ce soit leur identité (nom, prénom, date et lieu de naissance) mais également celles concernant leurs parents. Ces deux documents peuvent reprendre des mentions qui sont en règle générale marginales, notamment le divorce ou la séparation de corps. L’extrait sans filiation est une version plus légère des deux premiers documents. On y retrouve seulement les informations concernant les époux et les mentions marginales le cas échéant. Vous aurez besoin de faire traduire votre acte de mariage si vous devez prouver votre union dans un pays étranger. Karen Renel king en fera une traduction fidèle et complète que vous pourrez joindre à votre original que ce soit en langue française ou anglaise.

Les passeports

Le passeport est un document individuel, justifiant d’une identité qui est délivré par un état à ses citoyens. Il permet prioritairement de circuler entre son pays d’origine et d’autres pays. Il est un moyen de contrôler, voire de limiter, la circulation de personnes. En effet, le citoyen devra en fonction du pays dans lequel il souhaite aller, demander un visa au consulat qui est installé dans son pays d’origine. Ce visa, s’il lui est attribué, sera collé dans le passeport. Il devra le présenter au policier des douanes afin de pouvoir entrer et rester un certain temps (défini sur le visa) dans le pays qui l’accueille. Le passeport sera un document dans lequel seront reprises les informations concernant l’identité de la personne : son nom, prénom mais aussi une photographie d’identité conforme ainsi que la signature. D’autres éléments y sont repris, ils permettent de vérifier de manière formelle que la personne qui détient le passeport est bien celle a qui appartient le passeport, telles que la date et le lieu de naissance ainsi qu’ d’autres facteurs. La traduction du passeport sera exigée notamment lors d’une demande de visa auprès du consulat mais également en cas de demande de titre de séjour dans le pays d’accueil. Karen Renel King vous en fera une traduction assermentée, essentielle pour pouvoir monter votre dossier auprès des autorités compétentes. Vous pourrez lui demander la traduction de ce document officiel que celui-ci soit en français ou en anglais. Elle vous en fera une traduction complète avec notamment celle de votre visa si vous en bénéficiez d’un. Cette traduction sera fidèle et surtout reconnue par les autorités officielles.

Les actes de naissances

La traduction de votre acte de naissance vous sera demandée dans le cadre de nombreuses démarches administratives faites à l’étranger. Karen Renel King vous fera cette traduction de manière complète et juste. Ce travail est reconnu par les autorités car Karen Renel King est une traductrice assermentée. Vous pouvez demander la traduction de ce document qui peut prendre trois formes différentes. Soit il s’agit d’une copie intégrale, soit c’est un extrait avec filiation ou sans filiation. C’est en fonction de la demande que vous aurez faite que votre acte prendra l’une de ses formes. Il est impératif de vérifier que le document dont vous demandez la traduction corresponde bien à celui qui est demandé dans la liste des pièces à fournir à l’administration. La copie intégrale ainsi que l’extrait avec filiation vont reprendre l’ensemble des informations concernant la personne c’est-à-dire son nom, son prénom, sa date et son lieu de naissance. Ces documents comporteront également les renseignements sur les parents et, le cas échéant, des mentions marginales de type : acquisition de la nationalité française, décisions judiciaires relatives à la capacité juridique ou bien la modification du nom de famille. D’autres mentions marginales existent et elles seront notées dans l’acte de naissance si nécessaire. Ces mentions recensent tous les évènements qui sont venus modifier l’état civil de la personne et ce après sa rédaction initiale. Pour ce qui est de l’acte de naissance, qui se limite à être un extrait sans filiation, c’est une version simplifiée des deux autres avec uniquement l’identité de la personne concernée ainsi que les mentions marginales, le cas échéant. La traduction qui vous en sera faite par Karen Renel King reprendra de manière fidèle l’ensemble de ces informations.

Les actes de décès

L’acte de décès vous sera demandé afin de prouver le décès d’une personne de votre famille. Karen Renel King vous en fera la traduction que ce soit de l’anglais au français ou bien du français à l’anglais. Cette traduction vous sera exigée pour faire valoir des droits. L’acte de décès ne sera établi que par la commune dans la laquelle le défunt est décédé ou bien dans celle dans laquelle il habitait. Pour les personnes décédées à l’étranger et de nationalité française, l’acte de décès sera délivré par le ministère des affaires étrangères à travers son service central d’état civil établi à Nantes. Pour les personnes décédées à l’étranger et d’une autre nationalité que la nationalité française, il faut se rapprocher de l’organisme qui est habilité à dresser ce type d’acte dans le pays où est survenu le décès. Cet acte est obtenu notamment pour organiser les obsèques du défunt. Il est rédigé dans les vingt quatre heures suivant le décès par l’administration habilitée. Vous devrez en demander plusieurs copies, ce qui facilitera les démarches de succession qui peuvent avoir lieu après le décès. Il est à noter que la déclaration et la signature de l’acte de décès seront faites par une seule et même personne. Une copie pourra bien entendu être demandée par la suite, en complétant un formulaire de demande directement sur internet, par courrier auquel sera jointe une lettre affranchie ou en se rendant au service d’état civil de la commune où est survenu le décès. Ce document est une copie intégrale. Chaque demande d’acte de décès sera la reproduction intégrale du document initial. Il reprendra l’ensemble des mentions qui y figuraient.

Le casier judiciaire

La copie de votre casier judiciaire peut vous être demandée pour justifier de votre condamnation ou de votre non condamnation. Il existe trois types de bulletins numérotés de un à trois. Seul le dernier est délivré car il fait état des condamnations les plus graves. Les deux autres ne seront délivrés qu’aux autorités publiques ou bien judiciaires. Chaque bulletin est demandé en fonction des besoins. Par exemple, l’obtention de la nationalité française dans le cadre de la manifestation de volonté exigera un extrait du second bulletin. Il en sera de même pour passer un concours de la fonction publique. L’extrait du casier judiciaire est valable sur une période limitée de trois mois et il sera obtenu dans un délai de quinze jours après la demande. Vous trouverez dans le bulletin numéro trois l’ensemble des condamnations pénales lourdes avec plus de deux ans de prison mais sans sursis. Il y a également les interdictions ou les incapacités qui sont toujours d’actualité. L’extrait numéro deux reprend l’ensemble des crimes et délits qui ont faits l’objet de condamnations. Le premier extrait va quant à lui recenser toutes les décisions et les condamnations dont vous avez pu faire l’objet. Il n’est délivré qu’à l’administration judiciaire. Karen Renel King vous fera la traduction assermentée de votre extrait de casier judiciaire numéro trois. Cette traduction sera validée et reconnue par l’ensemble des administrations qui vous en auront fait la demande. Le casier judiciaire sera ainsi traduit du français en anglais ou bien de l’anglais au français. Cette traduction pourra ainsi être utilisée dans tous les pays anglophones ou francophones.