Succursale à l’étranger

Succursale à l’étranger

Succursale à l’étranger

Définition de la succursale

La création d’une succursale d’une société consiste en la création d’un nouvel établissement qui sera totalement autonome et surtout qui a pour vocation de s’inscrire dans la durée. La succursale va avoir une direction qui sera distincte de celle de la maison mère. Elle a une entité qui lui est propre. Chaque succursale d’une société va ainsi jouir d’un statut à part. Elle sera en totale autonomie. Ainsi malgré cette autonomie, elle reste une part de la société, une sorte d’extension géographique principalement. En effet, elle ne dispose en aucun cas d’une personnalité juridique qui lui est propre, ce qui a pour conséquence bien entendu l’impossibilité pour la succursale d’avoir un patrimoine. Ainsi elle va être dans la capacité de commercer avec d’autres entités mais elle ne fait que contracter. Tous les risques seront supportés par la société mère qui est bien l’entité engagée dans les affaires. En résumé, la succursale est par définition un établissement secondaire qui permet à une société mère de développer son marché dans une zone géographique. La succursale va faciliter la croissance de l’entreprise en facilitant notamment la relation clientèle par une proximité géographique. Elle va par conséquent se caractériser par une activité similaire à celle de la société mère mais dans une zone distincte. La succursale sera gérée localement par une direction qui sera autonome dans certaines décisions du quotidien mais qui devra toujours se référer à la maison mère pour toutes les décisions stratégiques. La succursale reste sous le contrôle effectif de la maison mère.

La création d’une succursale

La création d’une succursale est décidée par le conseil d’administration ou des gérants, tout dépend de la façon dont est gérée la société mère et de ses statuts juridiques. De manière usuelle, les démarches ne sont pas très compliquées. En tous les cas, elles n’imposent pas au niveau juridique de procédure particulière. Pour créer effectivement une succursale il faut se rapprocher des autorités du pays concerné. Les formalités administratives ne sont en règle générale pas très compliquées pour justement faciliter l’installation de nouveaux établissements dans les pays. En effet, tous les pays sont heureux d’accueillir sur leur territoire une entreprise qui a su faire ses preuves dans son pays d’origine. Il est possible de penser que non seulement elle est susceptible d’apporter de nouvelles finances par une consommation locale mais aussi par les impôts et taxes dont elle devra s’acquitter. Mais en outre, elle pourra sur le court/moyen terme, créer de l’emploi dans la zone où elle va s’installer. Il est par conséquent facile de comprendre que chaque pays a plus tendance à dérouler le tapis rouge a une entreprise qui souhaite créer une succursale sur son territoire. La création d’une succursale ne sera pas très difficile à réaliser. La procédure administrative est simplifiée pour justement inciter les maisons mères à venir élire domicile dans d’autres pays. Cet allègement des démarches est un moyen d’inciter les entreprises qui ont cette volonté de se développer géographiquement à passer ce cap. Le message des autorités est clair venez vous installer chez nous les démarches sont facilitées.

L’accompagnement de la création de succursale

Dans la plupart des pays, la démarche de création d’une succursale se résume à la publication d’une annonce dans le registre du commerce et des sociétés du pays en question. Cette démarche vous sera facilitée en faisant appel à Karen Renel King. Elle sera dans la capacité de vous rédiger l’annonce que vous devrez publier. Quoiqu’il en soit, du moment que vous avez la volonté de créer une succursale, vous devez vous rapprocher des autorités locales compétentes. Elles vous listeront les démarches à effectuer pour pouvoir réussir vote création. N’hésitez pas à prendre contact avec la chambre de commerce et d’industrie qui est territorialement compétente sur la zone de la future installation de votre succursale ou bien auprès du centre d’information économique départemental. Au niveau national, vous pouvez prendre contact avec le réseau UbiFrance. Ce dernier a pour mission d’informer et de sensibiliser les entreprises françaises aux environnements des autres pays. Ils vont vous accompagner dans la compréhension des règles qui régissent le pays dans lequel vous souhaitez vous installer. Vous pouvez évoquer avec eux les questions économiques, juridiques mais aussi concurrentielles ou réglementaires qui régissent un pays. Enfin, chaque entreprise qui veut s’implanter sur un nouveau marché à l’étranger peut se rapprocher du réseau européen Entreprise Europe Network. Ce dernier propose tout un panel de services pour informer et accompagner chaque entreprise dans son déploiement à l’étranger notamment dans le cadre d’une démarche sur l’innovation. Ce réseau va ainsi être un interlocuteur de choix pour toute société mère qui veut avoir une succursale à l’étranger car il va pouvoir l’accompagner dans chaque étape de son installation.

La création d’une succursale en France

Pour ce qui est de la création d’une succursale en France les démarches à suivre sont relativement simples. Tout d’abord il faut effectuer un dépôt des statuts de la société mère auprès du greffe du tribunal de commerce. Ce dépôt est fait en double exemplaire accompagné de la demande d’immatriculation de la future succursale ainsi que de toutes les pièces qui peuvent être exigées dans le cas ou l’activité souhaitée est réglementée. Ces pièces peuvent prendre la forme de diplômes ou encore de l’embauche d’un salarié ayant une certaine qualification. En outre, il faut apporter le justificatif de domicile. Il s’agit de pouvoir donner au greffe les informations concernant les locaux qui seront occupés par la future succursale avec la nomination du responsable de cette entité. L’ensemble des documents seront à déposer auprès du greffe de tribunal et ils doivent être compréhensibles par les autorités. Par conséquent, dans le cas de sociétés étrangères qui souhaitent établir une succursale en France, il est nécessaire de faire la traduction de l’ensemble des documents constitutifs du dossier. Pour ce faire, vous pouvez compter sur les compétences de Karen Renel King. Cette dernière saura mettre à votre service tout son savoir faire pour que les autorités puissent comprendre et reconnaître les documents que vous leur présentez. Ensuite, il faudra immatriculer la succursale dans les quinze jours qui suivent son ouverture dans le registre du commerce et des sociétés. À partir de là, la succursale a une existence réelle dans l’hexagone.

Les spécificités liées à la succursale

La succursale qui fait l’objet d’un investissement devra en fonction de la nature de cet investissement étranger faire l’objet d’une déclaration. Cette déclaration est de deux types possibles : administrative, statistique ou bien prendre la forme d’une autorisation administrative. Réciproquement, une entreprise française qui investit plus de quinze millions d’euros à l’étranger doit également faire une déclaration statistique auprès de la Banque de France. Pour ce qui est de la gérance de la succursale, le responsable doit impérativement être titulaire d’une carte de séjour. Cette dernière doit mentionner l’activité de l’entreprise. Le responsable de la succursale doit également présenter une déclaration sur l’honneur de non condamnation et de filiation. Cette exigence n’est pas demandée pour les succursales de sociétés d’un pays membre de l’Union européenne, d’un pays de l’espace économique européen ou de la confédération Suisse. Karen Renel King sera votre traductrice attitrée pour tout ce qui concerne la traduction de vos documents du français à l’anglais et de l’anglais au français. L’autre spécificité de la création d’une succursale pour une société, c’est l’obligation d’informer les tiers de l’existence de cette dernière par la société mère. Elle est dans l’obligation d’ajouter sur l’ensemble de ces documents commerciaux (factures, devis, courriers administratifs, documents publicitaires) l’activité de la succursale. Par conséquent on doit trouver toutes les informations d’identification de la succursale c’est-à-dire sa dénomination, son siège ou encore son numéro d’immatriculation et sa forme juridique. À noter que dans le cas où elle est en liquidation judiciaire il faut également l’indiquer.

La succursale

Toutes les succursales sont affiliées à une maison mère qui se trouve à l’étranger. Pour faciliter les démarches administratives entre le pays d’origine de la maison mère et le pays d’accueil et de domiciliation de la succursale, vous aurez besoin de comprendre les modalités de fonctionnement du pays dans lequel vous vous installez. Karen Renel King sera pour vous une traductrice compétente. Elle pourra, par la traduction de vos documents, faciliter les relations futures ou présentes qui vous lient aux autorités locales. En effet, elle pourra faire la traduction assermentée de l’ensemble des documents que l’administration peut vous demander de produire et de présenter. Vous aurez ainsi l’assurance que ces autorités n’auront aucun problème de compréhension des documents que vous leur présenterez. La succursale pourra ainsi se développer sereinement dans cette nouvelle zone géographique. Vous n’aurez qu’à faire appel à Karen Renel King pour tous les documents à traduire. Elle sera pour vous un élément essentiel et une garantie pour pouvoir travailler sans vous soucier de la traduction de vos documents. Vous pourrez vous appuyer sur ses compétences que ce soit de manière ponctuelle ou pas. Il suffira de lui transmettre les documents à traduire pour que vous soyez assuré de recevoir en temps et en heure des documents traduits du français à l’anglais ou bien de l’anglais au français. L’installation d’une succursale de votre société sera plus simple si vous êtes accompagné dans vos démarches par une traductrice compétence non seulement dans le domaine dans la traduction mais qui est au fait également du fonctionnement de l’installation d’une succursale.